CONDITIONS GÉNÉRALES D'UTILISATION ET DE VENTE BYBUS-PHOTO
DERNIÈRE MISE À JOUR LE 27/01/2024
Bienvenue sur le site www.bybus-photo.com, site de vente d'albums, cadres photos et objet de décoration.
Nous vous invitons à lire attentivement les présentes conditions générales d’utilisation et les conditions générales de vente et (Ci-après dénommées les « CGU/CGV ») ainsi que notre politique de protection des données personnelles pour pouvoir naviguer et commander sur notre site internet. L’Utilisateur, personne physique, client ou non, est informé qu’il est tenu par les présentes.
L’utilisation des services de notre site, ainsi que toute commande implique l’acceptation préalable, pleine et entière des présentes CGU/CGV et de notre politique de protection de données personnelles dont vous reconnaissez avoir pris connaissance.
I. CONDITIONS GENERALES D’UTILISATION
Tout accès et/ou utilisation du site www.bybus-photo.com implique le respect de l'ensemble des dispositions des présentes conditions générales et leur acceptation. Elles constituent donc un contrat entre la société Bybus et l’Utilisateur/ le Client.
Définitions
- Client : s’entend comme toute personne physique qui agit à des fins qui n’entrent pas dans le cadre de son activité commerciale, industrielle, artisanale ou libérale, âgée au moins de 18 ans et ayant commandé au moins une fois sur le Site. Le Client possède un compte client Bybus-photo.com.
- Identifiant : s’entend comme l’adresse e-mail nécessaire à l'identification d'un Utilisateur sur le Site pour accéder à son compte.
- Mot de passe : s’entend comme la succession de caractères dont l'Utilisateur doit garder le secret et lui permettant, avec son Identifiant, d’accéder à son compte.
- Site : www.bybus-photo.com
- Utilisateur : s’entend comme toute personne utilisant le site www.bybus-photo.com ou l'un des services proposés sur celui-ci.
- Utilisateur identifié : s’entend comme toute personne utilisant le site www.bybus-photo.com ou l'un des services proposés sur celui-ci et possédant un compte Bybus-photo.
Conditions d’accès et utilisation du Site
Le Site est accessible gratuitement à tout Utilisateur disposant d’un accès à internet.
L’Utilisateur est responsable de son équipement informatique ainsi que de son accès à internet. Tous les coûts relatifs à l’accès au Site restent à la charge de l’Utilisateur/Client.
L’Utilisateur ne pourra accéder à son compte qu’après identification à l’aide de son Identifiant et de son Mot de passe. L’Utilisateur est tenu de garder secrets ses Identifiant et Mot de passe et ne doit pas les communiquer à un tiers. L’Utilisateur est seul responsable de tous les actes accomplis en son nom. Si des personnes non habilitées ont eu connaissance de son Identifiant et/ou Mot de passe, l’Utilisateur est tenu d’en changer sans délai.
La société Bybus mettra en œuvre tous les moyens afin d’assurer un accès au Site 24h/24, 7 jours/7, mais ne peut être tenue responsable de tout problème de dysfonctionnement du Site qui empêcherait tout accès au Site et/ou aux différents services proposés par Bybus-photo.com. fera tout son possible afin de résoudre tout problème dans les meilleurs délais.
Création de compte
L’Utilisateur a la possibilité de créer un compte sur le Site s’il souhaite accéder et profiter des services/offres suivants :
- accéder à la page « Mes favoris » et/ou ajouter un article aux favoris ;
- accéder à un code promo associé à un compte utilisateur dans le panier ;
- être tenu au courant des prochaines ventes privées ;
- déposer un avis pour un article ;
- passer une commande.
En créant son compte, l’Utilisateur accepte les présentes CGU/CGV et notre politique de protection de données personnelles.
- L’accès aux services inclut l’abonnement aux newsletters Bybus-photo.com. L’Utilisateur identifié a à tout moment la possibilité de moduler les informations qu’il souhaite recevoir ou de se désabonner en cliquant sur le lien prévu à cet effet situé en bas de chacune des newsletters. Ce lien est également accessible sur le Site dans la rubrique « Mon compte ».
- La création de compte sur le Site est réservée à toute personne physique âgée au moins de 18 ans. Chaque Utilisateur ne peut créer qu’un seul compte Bybus-photo.
- Tous les champs présents dans le formulaire de création de compte doivent être renseignés à l’exception des champs indiqués comme facultatifs. Tout défaut de réponse aura pour conséquence la non-création de compte. Toutes les informations renseignées par l’Utilisateur devront être exactes. Le Client peut renseigner un numéro de téléphone au choix : bureau et/ou portable et/ou domicile.
- Lorsque l’Utilisateur crée un compte sur le Site, il reçoit un e-mail de confirmation de création de compte le jour même. Bybus-photo se réserve le droit de supprimer tout compte ne respectant pas les présentes conditions contractuelles.
II. CONDITIONS GENERALES DE VENTE
Les Conditions Générales de Vente (ci-après les "CGV") définissent les conditions applicables aux ventes conclues entre d'une part les personnes effectuant un achat via le site Internet de www.bybus-photo.com, ci-après dénommées "le Client" et d'autre part la société BYBUS S.A.S, ci-après dénommée « Bybus-photo.com ».
Prix des articles et Commande
Prix
Tous les prix sont indiqués en euros toutes taxes comprises hors participation aux frais d'expédition (voir paragraphe Expédition et Livraison)
Bybus se réserve le droit de modifier le prix des articles proposés à la vente sur le site www.bybusshopping.com, sauf en cas de validation de commande par le client. Les articles seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de l'enregistrement des commandes. Ils demeurent la propriété de Bybus-photo.com jusqu'au complet encaissement du prix par Bybus-photo.com. Ce prix est payable en totalité (voir paragraphe « Réserve de propriété »)
Commande
Le processus de commande est le suivant :
• Choix des articles et ajout au panier
• Validation du contenu du panier
• Identification sur le site www.bybus-photo.com si le Client n’est pas déjà identifié
• Choix du mode de livraison
• Choix du mode de paiement et acceptation des CGV
• Validation du paiement
Le Client pourra visualiser lors de ces différentes étapes le détail de sa commande et son prix total et corriger d’éventuelles erreurs, avant de confirmer celle-ci pour exprimer son acceptation.
Le Client recevra un e-mail de confirmation de commande.
Bybus-photo.com se réserve le droit d'annuler ou de refuser toute commande d'un Client avec lequel il existerait un litige relatif au paiement d'une commande antérieure ou qui présenterait un caractère suspect ou frauduleux.
Toute commande vaut acceptation des prix et description des articles disponibles à la vente.
Bybus-photo.com s’engage à honorer les commandes reçues sur le site Internet uniquement dans la limite des stocks disponibles. A défaut de disponibilité d’un ou plusieurs article(s) commandé(s), Bybus-photo.com s'engage à en informer le Client dans les plus brefs délais.
Bybus-photo.com se réserve le droit de vérifier les données personnelles communiquées par le Client et d’adopter toutes les mesures jugées nécessaires à la vérification du fait que la personne qui a passé commande est bien la personne titulaire du compte Client et/ou des moyens de paiement utilisés, ceci afin d'éviter toute usurpation d'identité ou tout paiement frauduleux (Voir notre Chartre de protection de données personnelles)
Expédition et Livraison
A l’exclusion des périodes de soldes réservées aux Clients, toute commande passée sur le site de Bybus-photo.com avant 15 heures du lundi au vendredi (hors jours fériés) sera préparée et expédiée le jour même, sous réserve de validation du paiement (voir paragraphe Validation du paiement).
Bybus-photo.com s’engage à préparer et expédier le jour même toute commande passée avant 15 heures.
Bybus-photo.com s’engage à livrer les articles commandés et payés par le Client suivant les modes et les délais de livraison suivants :
Livraison en France métropolitaine :
• Colissimo suivi: 24 h à 72h à compter de l’expédition*, du lundi au samedi.
• Chronopost : 24h à compter de l’expédition, du lundi au samedi (service express facturé 9.90 euros, livraison du lundi au vendredi).
• Mondial Relay : livraison en 3 jours ouvrés en point relais ou locker
* délai moyen constaté
Bybus-photo.com informe le Client que certains codes postaux ne sont pas éligibles à la livraison Chronopost domicile en 24 heures tels que les codes postaux corses et les principales îles métropolitaines à l'exception de l'île de France.
La livraison est offerte à partir de 69€ d’achat (montant total du panier figurant en bas de la page récapitulative de commande, après déduction de toute remise commerciale éventuelle, bons d'achat, code promotionnel). En deçà de ce montant, les frais de livraison seront de 4,99€ minimum.
Le Client est tenu de vérifier l'état du (des) colis et du(des) article(s) livrés.
Tout colis présentant des anomalies apparentes (article manquant par rapport au bon de commande, colis endommagé, colis ouvert, article endommagé, etc.) au moment de la livraison ou du retrait par le Client au point de retrait devra être refusé ou, en cas d’acceptation, faire l’objet de réserves auprès du transporteur et d’un signalement auprès de Bybus-photo.com.
En cas d’acceptation du colis, le Client devra impérativement indiquer toute anomalie dans les trois (3) jours suivant la date de livraison ou de retrait auprès du transporteur et à Bybus-photo.com en contactant le Service Client.
Paiement
Moyens de paiement
Le paiement des achats s'effectue au choix du Client :
• par carte bancaire : Visa, MasterCard, Carte Bleue, émises en France
• par PayPal
• par Chèque
• par virement
En cas de paiement par carte bancaire, le compte bancaire du Client sera débité lors de l’expédition de la commande.
Validation du paiement
Le paiement est validé à réception des compléments d’information demandés en cas de règlement par carte bancaire nécessitant des vérifications complémentaires (Voir paragraphe Lutte contre la fraude à la carte bancaire ).
Une fois le paiement validé, les données relatives à la livraison (adresse et mode de livraison), à la facturation et à la carte bancaire utilisée sont enregistrées. Les coordonnées bancaires du Client ne sont pas conservées par Bybus-photo.com mais par notre prestataire de paiement sur des serveurs sécurisés.
Sécurisation des transactions
Bybus-photo.com met en œuvre tous les moyens pour assurer la confidentialité et la sécurité des données transmises sur le web et sur le site Internet https://www.bybus-photo.com. A ce titre, le Site utilise un module sécurisé de paiement type SSL (Secure Socket Layer).
Lutte contre la fraude à la carte bancaire
Les informations en rapport avec la commande du Client font l’objet d’un traitement automatisé de données dont le responsable est Bybus-photo.com. Ce traitement automatisé de données a pour finalité de définir un niveau d’analyse d’une transaction et de lutter contre la fraude à la carte bancaire.
Bybus-photo.com est le destinataire des données en rapport avec la commande du Client. La non-transmission des données en rapport avec la commande du Client empêche la réalisation et l’analyse de la transaction.
La survenance d’un impayé au motif d’une utilisation frauduleuse d’une carte bancaire entraînera l’inscription des coordonnées en rapport avec la commande du Client associée à cet impayé au sein d’un fichier incident de paiement. Une déclaration irrégulière ou une anomalie pourront également faire l’objet d’un traitement spécifique.
Bybus-photo.com se réserve le droit de vérifier les données personnelles communiquées par le Client et d'adopter toutes les mesures jugées nécessaires à la vérification du fait que la personne dont le compte bancaire est débité est bien celle qui a passé la commande, ceci afin d’éviter tout paiement frauduleux. Cette vérification pourra prendre la forme d’une demande de justificatifs d’identité et/ou de domicile. L’absence de réponse du Client à une demande de ce type dans un délai de 2 jours suivant la demande formulée par Bybus-photo.com entraînera automatiquement l’annulation de la commande concernée, et ce sans aucune possibilité de réclamation ultérieure.
Bybus-photo.com aura également toute liberté de procéder à l’annulation directe d’une commande qui présenterait un ou plusieurs facteurs de risque d’utilisation frauduleuse de carte bancaire (Voir la chartre de protection de données personnelles).
Retour et remboursement
Droit de rétractation
Conditions
Le Client a le droit de se rétracter de sa commande sans donner de motif dans un délai de quatorze jours à compter de la réception du produit. Pour exercer son droit de rétractation, le Client doit notifier à Bybusshopping.com sa décision de rétractation au moyen d’une déclaration dénuée d’ambiguïté (par exemple, lettre envoyée par la poste ou courrier électronique). Le Client peut également utiliser le modèle de formulaire de rétractation ci-dessous mais ce n’est pas obligatoire. Pour que le délai de rétractation soit respecté, il suffit que le Client transmette sa communication relative à l’exercice du droit de rétractation avant l’expiration du délai de rétractation.
Effets de la rétractation
Le Client devra renvoyer ou rendre le produit sans retard excessif et, en tout état de cause, au plus tard quatorze jours après que le Client ait communiqué sa décision de rétractation. Ce délai est réputé respecté si le Client renvoi le produit avant l’expiration du délai de quatorze jours.
Bybus-photo.com prendra en charge les frais de renvoi du bien via le réseau Mondial Relay.
La responsabilité du Client n’est engagée qu’à l’égard de la dépréciation du produit résultant de manipulations autres que celles nécessaires pour établir la nature, les caractéristiques et le bon fonctionnement de ce produit.
Modèle de formulaire de rétractation
(Veuillez compléter et renvoyer le présent formulaire uniquement si vous souhaitez vous rétracter du contrat.)
À l’attention de BYBUS, 81 Chemin des Platières- Bâtiment Cerris – 38670 CHASSE SUR RHONE - - contact@bybus-photo.com :
Je/Nous (1) vous notifie/notifions (1) par la présente ma/notre (1) rétractation du contrat portant sur la vente du bien ci-dessous
Commandé le (1)/reçu le (1)
Nom du (des) consommateur(s)
Adresse du (des) consommateur(s)
Signature du (des) consommateur(s) (uniquement en cas de notification du présent formulaire sur papier)
Date
(1) Rayez la mention inutile.
Conditions de retour pour remboursement
Le(s) article(s) retourné(s) doivent être neufs, non utilisés et dans leur boite d’origine parfaitement intacte.
Tout retour doit faire l’objet d’une demande de retour à partir de la rubrique "Mon compte" du site www.bybus-photo.com.
Le Client pourra effectuer une seule demande de retour en ligne par commande sur le site www.bybus-photo.com.
Si la commande du Client comporte plusieurs articles et qu’il souhaite retourner plus d’un article, il devra sélectionner lors de cette demande de retour tous les articles qu’il souhaite se faire rembourser.
Si le Client souhaite retourner des articles issus de commandes différentes, il devra séparer lesdits articles dans des colis différents lors du renvoi. Tout retour d’articles issus de commandes différentes ne respectant pas cette condition ne pourra être traité selon les délais prévus par les présentes CGV. Les frais de retour sont à la charge de l’acheteur sauf en cas de produit abimé ou défectueux.
Etat des articles
Tous les articles retournés (emballage d’origine, accessoires, notice...) devront être renvoyés parfaitement intacts.
A réception du colis, Bybus-photo.com jugera du parfait état de la marchandise retournée. Aucun retour ne sera accepté si les articles retournés ont été visiblement utilisés ou endommagés du fait du Client et que cette utilisation ou ces dommages rendent les articles impropres à la vente.
Bybus-photo.com pourra exercer toutes actions de recouvrement correspondantes auprès du Client.
Remboursement
En cas d'exercice par le Client de son droit de rétractation, Bybus-photo.com remboursera le Client à hauteur du paiement de la commande rétractée (à l’exception des frais supplémentaires découlant du fait que le client a choisi, le cas échéant, un mode de livraison autre que le mode moins coûteux de livraison standard proposé par Bybus-photo.com) sans retard excessif et, en tout état de cause, au plus tard quatorze jours à compter du jour où Bybus-photo.com est informée de la décision de rétractation du Client. Bybus pourra différer le remboursement jusqu’à ce que Bybus-photo.com reçoive le produit ou jusqu’à ce que le client ait fourni une preuve d’expédition du produit, la date retenue étant celle du premier de ces faits. Bybus-photo.com procédera au remboursement en utilisant le même moyen de paiement que celui que le client aura utilisé pour la transaction initiale, sauf si le Client convient expressément d’un moyen différent; en tout état de cause, ce remboursement n’occasionnera pas de frais pour le Client. Aucun remboursement en numéraire ne sera effectué par Bybus-photo.com en cas de retour d’un ou plusieurs articles. La carte bancaire correspondante sera automatiquement recréditée du montant correspondant au retour des produits.
En cas de réception d'un colis retour dont le contenu ne serait pas conforme à la demande de retour ou dont les articles ne respecteraient pas les conditions de retour mentionnées ci-dessus, Bybus-photo.com se réserve le droit d’effectuer une décôte en vu de l’état des produits.
Retour du bon produit
Le Client doit impérativement nous retourner le produit acheté sur le site www.bybus-photo.com, neuf et non utilisé, pour lequel il a exercé son droit de rétractation. Si le Client ne retourne pas le bon produit, Bybus-photo.com lui enverra un email l’invitant à le récupérer à ses frais, et ce dans un délai d’un mois à compter de la date de l’email. Passé ce délai, Bybus-photo.com se considérera propriétaire du produit et pourra en disposer à sa convenance (don à une association de son choix, par exemple). Bybus ne saurait être tenue pour responsable du fait de toute action prise passé le délai d’un mois. De plus, à défaut de restitution du bien objet du droit de rétractation, Bybus-photo.com se réservera le droit d'intenter toute action de nature à préserver ses droits.
bybus-photo.com tient à rappeler que le délit d'escroquerie est puni par la loi (article L313-1 du code pénal). De même, constitue également un délit l’établissement d’attestation faisant état de faits matériellement inexacts ou le fait de faire usage d'une attestation ou d'un certificat inexact ou falsifié (article 441-7 du code pénal).
Service Client
Pour toute information ou question, le Service Client de Bybus-photo.com est joignable :
- par e-mail : contact@bybus-photo.com
- par courrier à adresser à BYBUS, Service Client, 81 Chemin des Platières – Bâtiment Cerris – 38670 CHASSE SUR RHONE
- par téléphone : 04 72 24 25 98
Nos conseillers sont à votre disposition du lundi au vendredi de 9 heures à 16 heures.
Garanties
Tous les articles proposés par Bybus-photo.com sont soumis à la garantie légale de conformité prévue par les articles L 217-4, et suivants du Code de la Consommation et à la garantie des vices cachés prévue par les articles 1641 et suivants du Code Civil.
Bybus-photo.com ne saurait être pour autant tenue pour responsable de la mauvaise utilisation et/ou de l’usage intensif des articles que pourrait en faire le Client. De même, Bybusshopping.com ne saurait être tenu pour responsable du retour d'un produit concurrent et/ou non vendu sur le Site par le Client. Il incombe au Client de renvoyer le bon article.
Bybus-photo.com ne propose pas de garantie commerciale.
Responsabilité
Bybus-photog.com est responsable de plein droit à l’égard du Client de la bonne exécution du contrat conclu avec le Client.
Cependant, la responsabilité de Bybus-photo.com ne saurait être engagée pour l’inexécution ou la mauvaise exécution du contrat conclu en cas de force majeure, de survenance d’un fait imputable au Client ou de tout inconvénient, dommage imprévisible et insurmontable inhérent à l’utilisation du réseau Internet, notamment une rupture du service, une intrusion extérieure ou la présence de virus informatiques.
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Réserve de propriété
Bybus-photo.com demeure propriétaire des marchandises jusqu’au paiement intégral du prix par le Client.
Propriété intellectuelle
Tous les textes, commentaires, ouvrages, illustrations et images reproduits sur Bybus-photo.com sont réservés au titre du droit d'auteur ainsi qu'au titre de la propriété intellectuelle et pour le monde entier. A ce titre et conformément aux dispositions du code de la propriété intellectuelle, seule est autorisée l'utilisation pour un usage privé, sous réserve de dispositions différentes, voire plus restrictives du code de la propriété intellectuelle. Toute reproduction totale ou partielle du site de Bybus-photo.com est strictement interdite sauf accord préalable.
Ventes privées
Bybus-photo.com organise des ventes privées sur son site www.bybus-photo.com. Elles sont non cumulables avec une autre offre. La réduction s’applique automatiquement dans le panier.
Les modalités de commande, paiement des articles, livraison et retour sont telles que définies dans les paragraphes des présentes Conditions Générales de Vente.
Droit applicable
Les présentes CGU et les CGV sont soumises à la loi française. En cas de désaccord persistant sur l'application, l'interprétation et l’exécution des présentes, et à défaut d'accord amiable, tout litige relèvera des tribunaux compétents français.